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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Taxes extraordinaires"



Impôts
Taxes extraordinaires 		17540307(08)
A la suite de plaintes des officiers de régiments de cavalerie et de dragons logés dans la province sur la cherté des fourrages, le roi consentirait à une augmentation de 2 sols par ration et demande aux Etats une augmentation de leur part de 4 sols Action royale